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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Achat periodiques et gestion abonnements - Attribution 3 lots.pdf (60.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition vetements travail et equipements protection individuelle agents C2A - Lancement consultation.pdf (71.22 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bibliotheque Bonlieu - Plan de conservation des periodiques - Convention avec l'ARALD.pdf (78.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF CCSTI la Turbine - Convention avec le CCSTI Science animation Midi Pyrenees.pdf (74.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD la Residence Heureuse - Demande de subvention.pdf (57.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Elaboration projet Agglo 2030 - Assistance a maitrise d'ouvrage - Avenant 1 au marche.pdf (157.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Extension Office du Tourisme du Lac d'Annecy - Fixation cout travaux - Lancement consultation.pdf (64.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gens du voyage - Realisation terrain familial en cours de sedentarisation - Lancement consultation.pdf (100.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion dechets intercommunaux - enlevement et traitement dechets banals - Avenants n° 1 aux marches.pdf (78.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a jour du guide des procedures d'achats de la C2A.pdf (65.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation SIBRA - Avenants aux marches lots 12 et 16.pdf (64.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Portage foncier parcelle Sous Lettraz a Metz Tessy - Modifications.pdf (58.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet pepiniere Sport - Fond de revitalisation Mars-Fischcare.pdf (68.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Salle spectacles Rabelais - Renouvellement licences entrepreneur spectacles.pdf (69.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau rénovation partielle espace 300.pdf (34.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau avenants La Puya recapitulatif.pdf (55.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau Avenants Marchés travaux BSN.pdf (44.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF Tableau ESPACE 300 Avenants.pdf (38.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre BSN - Renovation Espace 300 - Attribution marches travaux.pdf (100.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre BSN - Restructuration et extension - Avenants aux marches de travaux.pdf (73.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre BSN -Restructuration et extension - Avenants marches travaux Espace 300 lots 17-20 et 21.pdf (112.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Usine eau Puya - Avenants marches de travaux et prolongation delai de realisation.pdf (78.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Guide procedures achats 2014 avec annexes.pdf (821.81 Ko) Télécharger