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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF CRR - Demande de subvention de fonctionnement.pdf (72.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Le Rabelais - Convention avec le Conseil General - Attribution subvention.pdf (67.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF Maintenance verification periodiques reglementaires dans les batiments - Composition de la CAO specifique au groupement.pdf (56.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre Bonlieu Scene Nationale - Renovation Espace 300 - Avenant 2 marche de maitrise d'oeuvre.pdf (71.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a dispostion d'un archiviste par le CDG 74 - Avenant 1 a la convention.pdf (60.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Portage foncier d'une parcelle 4 chemin de Golemme pour la commune de Seynod.pdf (57.93 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Mise a disposition du Centre Hospitalier d'un terrain.pdf (70.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aide a l'Association Amitie Savoie Sahel pour la creation de forages d'alimentation eau.pdf (102.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Bonlieu - Projet culturel Artotheque - Convention avec le conseil General.pdf (84.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction du nouvel EHPAD la Residence Heureuse - Mise a disposition de locaux par la ville d'Annecy - Convention.pdf (82.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy -Demandes de subventions.pdf (74.3 Ko) Télécharger