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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF CRR - Residence du compositeur de musique contemporaine - Convention avec la SACEM.pdf (63.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Campus universitaire - Cession fonciere à la commune d'Annecy Le Vieux.pdf (57.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction de l'EHPAD Le Barioz - Bilan financier de l'operation.pdf (65.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction de l'EHPAD Les Parouses - Bilan financier de l'operation.pdf (65.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gymnase du college de Poisy - Convention fixant les conditions d'utilisation.pdf (73.76 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Demande de subvention a l'Etat et la Region dans le cadre du FRAM.pdf (69.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees et Agglomeration d'Art et d'Histoire - Demandes de subventions 2014.pdf (75.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Plan Climat Energie - Adhesion a la demarche Cit'ergie.pdf (125.45 Ko) Télécharger