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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Annexe Délib avenants TRVX Les Pervenches.pdf (8.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPA Les Pervenches - Avenants aux marches de travaux de remplacement des colonnes de fluides.pdf (66.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a disposition de l'EPI2A des EHPAD - Avenant annuel a la convention.pdf (59.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise a disposition du CIAS des EHPAD et foyers Logements - Avenant annuel a la convention.pdf (69.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Realisation de l'Agenda d'Accessibilite Programmee - Mission de prestations intellectuelles.pdf (134.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre Bonlieu Scene Nationale - Restructuration et extension - Avenants 2-3 et 4.pdf (85.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Cession de terrain a l'association des coproprietaires de l'immeuble Duocite.pdf (88.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Realisation de parkings de surfaces - Lancement consultation.pdf (71.51 Ko) Télécharger