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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Appel a projet Territoires zero gaspillage zero dechet.pdf (108.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Assurance risques statutaires - Attribution marche.pdf (72.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF BHNS Sillingy-Gillon section Bottiere-Gillon - Attribution marche maitrise d'oeuvre complementaire.pdf (80.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF BHNS Sillingy-Gillon section Bottiere-Gillon - Avenant 1 au marche de maitrise d'oeuvre.pdf (79.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF BHNS Sillingy-Gillon section Bottiere-Gillon - Avenant 1 au marché du lot 1.pdf (88.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction batiment service Eau et Déchets -Avenant 1 au marché de maitrise d'oeuvre.pdf (61.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Nettoyage bureaux C2A - Avenants 1 aux lots 3 et 5.pdf (69.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à la société Microweld.pdf (79.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renouvellement et extension reseau d'eau potable - Attribution marchés.pdf (100.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF Schéma simplifié de nature en ville - Demande de subvention CDDRA.pdf (64.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Valorisation des materiaux issus de la collecte sélective - Avenant 1 au contrat avec Revipac.pdf (71.59 Ko) Télécharger