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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche.pdf (75.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Mise à disposition d'une assistante d'enseignement musical - Convention avec la commune de Chavanod.pdf (62.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Deviation routiere de Pringy - Mesure compensatoire à la destruction de zones humides - Portage par la C2A.pdf (87.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion portail Lectura - Avenant à la convention avec l'ARALD.pdf (94.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à la société RX Solutions.pdf (83.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux d'entretien des espaces verts et deneigement des sites de la C2A - Lancement consultation.pdf (63.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Mise à disposition temporaire d'un terrain de la C2A - Avenant à la convention avec le CHANGE.pdf (68.19 Ko) Télécharger