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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adhesion de la C2A au CAUE de la Hte Savoie.pdf (71.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Cran Gevrier Pont Neuf - Avenant de prolongation de la convention de portage foncier.pdf (62.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Entretien et requalfication eclairage public voies contournement agglo d'Annecy - Attribution marche.pdf (84.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musees - Mise en depot d'oeuvres des collections du cinema d'animation.pdf (67.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Office du Tourisme - Attribution marches travaux.pdf (98.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Achevement rues Saturne Uranus et Polaris - Avenant 1 au marche.pdf (71.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Attribution subvention du Conseil General - Signature convention.pdf (73.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rabelais et Renoir - Adhesion a des associations professionnelles.pdf (103.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renforcement conduite eau potable av. de Geneve a Annecy - Avenant 1 au marche.pdf (87.44 Ko) Télécharger
Fichier PDF Terrain familial des gens du voyage a Epagny - Convention de mise a disposition du terrain.pdf (63.38 Ko) Télécharger