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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy - Demande de subventions a l'Agence de l'Eau.pdf (62.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF Elaboration d'un Plan de Deplacements Urbains - Lancement consultation.pdf (92.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF Le Rabelais - Attribution subventions - Convention avec le Conseil Départemental HTE Savoie.pdf (72.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renoir - Attribution subventions - Convention avec le Conseil Départemental HTE Savoie.pdf (72.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reseau de lecture publique - Intégration Annecy Le Vieux au Service CABRI - Signature convention.pdf (78.58 Ko) Télécharger