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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche.pdf (75.85 Ko) Télécharger
Fichier PDF DSP bars-restaurants piscines - Autorisation subdélégation bar-restaurant piscine Ile Bleue.pdf (78.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF Evolution des modalités de gratification des stagiaires de l'enseignement.pdf (134.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Liste des logements de fonction concernés.pdf (54.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Logements de fonction - Liste des emplois concernés.pdf (168.8 Ko) Télécharger
Fichier PDF TEPOS croissance verte - Signature convention avec l'Etat.pdf (88.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Déclaration sans suite du marché de realisation des parkings de surface - Lancement consultation aire stationnement provisoire.pdf (84.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pré Vaurien - Gestion et entretien installations télécommunication - Avenant 1 avec Orange.pdf (70.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pré Vaurien - Utilisation installation télécommunication - Avenant 1 avec Orange.pdf (67.78 Ko) Télécharger