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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Construction EHPAD Residence Heureuse - Relance lot 13 - Attribution du marché.pdf (97.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Creation association Vallées Numeriques Annecy French Tech - Convention de mise a disposition d'un local ds la pepiniere Citia.pdf (173.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Etablissement de 2 servitudes de passage de réseaux au profit de la C2A.pdf (116.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet de campus Outdoor Sport Valley - Acquisition d'un batiment en VEFA.pdf (149.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pré Vaurien - Etablissement de 2 servitudes de passage de réseaux au profit de la C2A.pdf (107.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Seynod - Montagny - Lancement consultation mandat d'aménagement.pdf (81.91 Ko) Télécharger