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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Acquisition de tubes en polyethylene pour la distribution d'eau - Lancement consultation.pdf (84.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF CCSTI La Turbine - Convention de partenariat avec Meteo et Climat.pdf (71.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF CLD - Bassin annécien et identité territoriale - Convention et demande de subvention.pdf (147.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Renouvellement de la convention triennale avec la Ville de Chambéry.pdf (104.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fonds de portage foncier - Revente du terrain SCI du Pont Neuf a Cran Gevrier.pdf (99.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Logiciels de gestion financiere et des ressources humaines - Passation marché avec Sedit Marianne.pdf (92.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Demande de subventions à l'Etat et à la Région dans le cadre du FRAM.pdf (92.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Demande de subventions à l'Etat et à la Région dans le cadre du FRAR.pdf (84.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Organisation du Festival International de Musique Classique - Avenant 1 a la convention d'objectifs 2013-2015.pdf (83.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Organisation du Festival International de Musique Classique - Convention d'objectifs 2016-2018.pdf (85.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Cession au SILA d'ouvrages realisés dans la seconde tranche du parc.pdf (79.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Theatre Renoir - Demande de subventions 2015 au Conseil Départemental de Hte Savoie.pdf (76.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Pré Vaurien - Cession au SILA d'ouvrages réalisés dans la ZAC.pdf (77.82 Ko) Télécharger