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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF CDDRA du bassin annécien - Actions d'animation du contrat en 2016.pdf (146.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion du theatre Renoir - Convention avec la Ville de Cran Gevrier.pdf (92.92 Ko) Télécharger
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Fichier PDF Vérifications périodiques maintenance et dépannage des ascenseurs batiments C2A-CIAS -Marché.pdf (90.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de Seynod-Montagny - Indemnités d'éviction au GAEC de Chaux et signature convention pret bien foncier agricole.pdf (100.95 Ko) Télécharger