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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF CRR - Mise à disposition d'une intervenante en milieu scolaire - Convention avec Quintal.pdf (68.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Démolition et reconstruction équipement sportif campus universitaire - Lancement concours maitrise d'oeuvre.pdf (212.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gens du voyage en cours de sédentarisation - Attribution marché d'acquisition mobil-homes.pdf (76.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Modernisation usine de production d'eau potable de la Tour - Phase 1 - Lancement consultation.pdf (84.41 Ko) Télécharger
Fichier PDF Prestations d'investigations complémentaires - Groupement de commandes - Attribution des marchés.pdf (93.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réhabilitation usine de la Puya - Attribution marché lot 01B désamiantage.pdf (67.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Terrain avenue Zanaroli - Chemin de la Croix Rouge - Cession gratuite à la commune de Seynod.pdf (65.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux de réhabilitation des conduites maitresses Belvédère et Trésum- Attribution du marché.pdf (92.56 Ko) Télécharger