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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Acquisition de matériels et logiciels informatiques - Attribution des marchés (75.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF Admissions en non valeurs - Budgets principal et eau (55.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Agglomération d'Art et d'Histoire - Convention avec l'ESAAA (69.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Demande de subventions 2017 (68.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF Diffuseur d'Annecy Nord sur l'autoroute A41 nord - Protocole d'accord de financement (93.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF Exploitation des déchèteries intercommunales - Enlèvement et traitement déchets banals - Attribution des marchés (82.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gens du voyage - Gestion des aires de stationnement et des terrains familiaux - Avenant 1 au marché (122.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Magazine d'information du Grand Annecy - Attribution des marchés (80.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Palais de l'Ile - Restauration charpente toiture façades - Avenant 1 au marché du lot 3 (71.53 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à Microweld (81.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à Technic auto (86.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF Piscine Jean Régis - Réhabilitation du système traitement d'eau - Attribution du marché (58.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Presqu'ile d'Albigny - Construction du Centre de Congrès - Acquisition des biens de M. Monrolin et Mme Parent (87.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Rabelais - Demandes de subventions 2017 (76.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Téléphonie fixe et mobile en groupement de commandes - Attribution des marchés (73.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Théâtre Renoir - Demandes de subventions 2017 à la Région (59.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Théâtre Renoir - Demandes de subventions 2017 au Ministère de la Culture (66.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Achèvement parkings de surface - Autorisation donnée à Teractem pour lancement de la consultation (76.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod Montagny-les-Lanches - Achat terrain Mme Frati et Mme Manzini (82.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC Seynod Montagny-les-Lanches - Mandat de maitrise d'ouvrage - Attribution du marché (75.77 Ko) Télécharger