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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Amélioration de la circulation du réseau de TC PAE Les Glaisins - Convention (88.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF Amélioration de la circulation du réseau de TC rue de la Pesse - Convention (72.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF Classement des archives - Mise à disposition d'un archiviste par le CDG 74 - Avenant 2 (72.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF BSN - Acquisition de projecteurs numériques - Demandes de subventions (99.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclables rue de la Vénétie et rue de la Pesse à Annecy-le-Vieux - Convention (77.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD la Résidence Heureuse - Financement d'une place - Convention avec AGRICA retraite AGIRC et le CIAS (69.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD la Résidence Heureuse - Financement d'une place - Convention avec CAMARCA et le CIAS (70.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Établissements pour personnes âgées - Raccordement fibre optique Orange (87.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Le Rabelais - Attribution de subventions - Convention avec le Conseil départemental (73.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF Logiciel de gestion des abonnés et de facturation - Lancement d'une consultation (80.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet Annecy Base Camp Volet immobilier - Budget supplémentaire pour travaux modificatifs (99.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Service de médecine de prévention - Renouvellement de la convention avec le CDG 74 (78.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Théâtre Renoir - Attribution de subventions - Convention avec le Conseil départemental (73.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Théâtre Renoir - Demande de subventions 2016 à la DRAC (67.55 Ko) Télécharger