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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Acquisition de prélocalisateurs de fuites corrélant pour le réseau d'eau potable - Lancement d'une consultation (89.34 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Convention avec Seynod pour mise en oeuvre d'une aide financière pour l'inscription (78.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altaïs - Autorisation donnée à TERACTEM de vendre un terrain à la société Diamoutils (92.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altaïs - Autorisation donnée à TERACTEM de vendre un terrain à la société Magnin mécanique de précision (79.06 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réhabilitation résidence autonomie La Villa Romaine - Lancement consultation de maitrise d'oeuvre (96.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux de renforcement du réseau d'eau potable route d'Annecy à Veyrier-du-Lac - Attribution du marché (85.47 Ko) Télécharger