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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Acquisition d'appareils de prélocalisation de fuites pour le réseau d'eau - Attribution du marché (73.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Aménagements cyclable ZAC Pont de Tasset Meythet - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage (87.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction aire de lavage - Approbation APD - Lancement consultation (127.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF Déficit de l'Ile Bleue - Décharge de responsabilité du régisseur (64.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPA Les Pervenches - Mise en sécurité incendie - Attribution marché de travaux (81.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Demandes de subventions 2016 au Ministère de la Culture (77.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Dispositif Chemin de la Culture - Convention avec le CD (73.17 Ko) Télécharger