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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Création parc relais creux du Mion à Poisy - Convention délégation maitrise d'ouvrage (68.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en accessibilité arrêt de bus 2016 - Convention avec Quintal (69.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en accessibilité arrêts de bus 2016 - Convention avec Annecy (73.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en accessibilité arrêts de bus 2016 - Convention avec Seynod (76.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en accessibilité arrêt de bus 2016 - Convention avec Argonay (71.47 Ko) Télécharger
Fichier PDF Requalification route d'Annecy - Aménagements cyclables - Convention avec Pringy (68.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux réalisation cheminement piétons parking lycée Baudelaire - Convention avec Cran-Gevrier (76.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Servitude de passage au profit d'ERDF (76.21 Ko) Télécharger