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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Admissions en non valeur (63.69 Ko) Télécharger
Fichier PDF Comptabilité du Trésorier Principal Municipal - Demande de remise gracieuse de M. Yves TIREL (76.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Demande de subventions de fonctionnement pour 2016 (72.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Mise a disposition de la salle de musique des Neigeos - Convention avec Seynod (65.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF CRR - Organisation d'ateliers de théâtre - Convention avec le Lycée Germain Sommeiller (71.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD - Avenant annuel aux conventions de mise à disposition avec l'EPI2A (64.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD - Avenant annuel aux conventions de mise à disposition du CIAS (66.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Résidence Heureuse - Financement de deux places - Convention avec la Caisse de Retraite Réuni Retraite Salariés (65.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD Résidence Heureuse - Financement d'une place - Convention avec la Caisse de Retraite Réuni Retraite Cadres (65.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Équipement sportif du Bray - Démolition et reconstruction - Acquisition du foncier (108.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fonds de portage foncier - Acquisition d'un lot de copropriété avenue des Trois Fontaines à Seynod (89.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise en accessibilité de deux arrêts - Convention avec Annecy (65.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Demandes de subventions au titre du FRAM (77.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Musées - Demandes de subventions au titre du FRAR (70.43 Ko) Télécharger