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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Adoption de la charte des achats durables.pdf (61.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adoption du guide des procédures d'achats.pdf (77.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion au régime d'assurance chômage.pdf (86.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF Attribution des véhicules de fonction.pdf (65.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Charte de développement durable.pdf (350.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Guide des procédures d'achat.pdf (832.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Logements de fonction du Grand Annecy.pdf (192.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE d'Orsan - Vente d'un terrain à la société Copy serv'info.pdf (61.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe Logements de fonction.pdf (45.27 Ko) Télécharger