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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Aménagements cyclables - Convention avec la Ville d'Annecy.pdf (72.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF Chantier Local d'insertion - Convention-type pour travaux.pdf (72.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF Chantier Local d'insertion - Demande de subvention au CD74 et au Fonds social européen.pdf (60.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Budget CLI prév réalisé 2016 et prév 2017.pdf (116.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF CSP - Régularisation foncière - Cession gratuite d'une parcelle à la commune d'Epagny-Metz_Tessy.pdf (70.7 Ko) Télécharger