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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Remise gracieuse de la redevance spéciale 2015 de l'Impérial Palace.pdf (78.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF Totems e socles de tri - Stockage mise à disposition et entretien - Convention avec l'ESAT le Parmelan.pdf (71.51 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de modification du PLU de Fillières secteur de Thorens Glières.pdf (109.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision du PLU d'Argonay.pdf (101.29 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision-élaboration du PLU de Fillières secteur d'Evires.pdf (108.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision-élaboration du PLU des Ollières.pdf (113.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF Diffuseur d'Annecy Nord de l'autoroute A41 - Signature du protocole d'accord.pdf (93.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gens du voyage - Gestion des équipements d'accueil - Lancement d'une consultation.pdf (127.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gobelets réutilisables - Stockage mise à disposition et lavage -Convention avec l'ESAT le Parmelan.pdf (72.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion du Grand Annecy à l'ADCF.pdf (57.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de modification du PLU de Fillières secteur d'Aviernoz.pdf (106.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF Kits de couches lavables - Stokage mise à disposition et lavage - Convention avec l'ESAT Le Parmelan.pdf (64.27 Ko) Télécharger
Fichier PDF Maintenance, vérifications périodiques et dépannage des SSI - Avenant 1 au marché lot 1.pdf (66.47 Ko) Télécharger