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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Décision d'achever la procédure de modification du PLU d'Annecy secteur de Cran Gevrier.pdf (101 Ko) Télécharger
Fichier PDF Décision d'achever la procédure de révision du PLU d'Annecy secteur de Pringy.pdf (92.94 Ko) Télécharger
Fichier PDF Projet de territoire - Lancement de 2 consultations.pdf (102.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF EHPAD la Résidence Heureuse - Avenants aux marchés de travaux et maitrise d'oeuvre.pdf (205.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fourniture et pose de contenants enterrés pour la collecte des déchets ménagers - Lancement d'une consultation.pdf (59.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Classement des archives 2017 - Mise à disposition d'un archiviste par le CDG74.pdf (61.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets ménagers en porte à porte et transport - Lancement d'une consultation.pdf (55.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF Exploitation de la déchèterie de la Tournette - Lancement d'une consultation.pdf (79.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Construction bâtiment eau et valorisation déchets - Attribution des marchés.pdf (182.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Médiation de l'eau - Avenant à la convention.pdf (83.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Ré-écriture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des abonnés de l'eau - Attribution du marché.pdf (72.54 Ko) Télécharger