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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Achèvement de la procédure de révision du PLU de Charvonnex.pdf (97.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF Achèvement de la procédure de révision du PLU de Groisy.pdf (99.11 Ko) Télécharger
Fichier PDF Achèvement de la procédure de révision-élaboration du PLU de Naves-Parmelan.pdf (104.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion à la Société d'économie Alpestre.pdf (118.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Agence de l'Eau - Avenant à la convention de versement périodique.pdf (54.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF Diffuseur d'Annecy nord de l'A41 - Signature protocole de financement.pdf (88.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF Extension réhabilitation ESAAA - Lancement procédure sélection maitrise d'oeuvre.pdf (175.35 Ko) Télécharger