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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Achèvement de la procédure de révision-élaboration du PLU de Bluffy.pdf (99.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion du Grand Annecy à l'Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne.pdf (66.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annecy Base Camp - Volet immobilier - Budget complémentaire pour travaux modificatifs.pdf (100.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des lunettes usagées - Convention de prestation de service.pdf (58 Ko) Télécharger
Fichier PDF Conseil Local de développement du Grand Annecy - Orientations et composition.pdf (183.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Occupation de la toiture de l'usine des eaux de la Tour - Convention avec la Ville d'Annecy.pdf (65.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF Renoncement au droit de superficie sur le terrain du siège de l'ex. CCPF.pdf (89.69 Ko) Télécharger