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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Achèvement de la procédure de révision du PLU de Villaz.pdf (104.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG74.pdf (81.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Assurances - Lancement de la consultation.pdf (62.79 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des déchets ménagers - Fournitures de contenants semi-enterrés - Lancement d'une consultation.pdf (69.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF DETR - Demandes de concours financiers.pdf (88.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etudes environnementales pour la zone d'activités Les Voisins à St Martin Bellevue - Groupement de cdes avec la CCPC - Lancement consultation.pdf (117.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réception, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective - Attribution des marchés.pdf (85.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Service de médecine de prévention du CDG74 - Convention d'adhésion.pdf (71.19 Ko) Télécharger