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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Accueil et traitement des végétaux de la déchèterie d'Alby - Convention avec la CC du Canton de Rumilly.pdf (82.86 Ko) Télécharger
Fichier PDF Acquisition de locaux aux pépinières Image Factory.pdf (218.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF Collecte des ordures ménagères pour l'ex-cté de communes de la Tournette - Avenant n° 2.pdf (67.13 Ko) Télécharger
Fichier PDF Entretien des espaces verts du Centre Technique de la Vuaz - Convention avec la commune de Fillière.pdf (62.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etude et travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement à Annecy - Délégation de maitrise d'ouvrage au SILA.pdf (86.92 Ko) Télécharger
Fichier PDF Exploitation de la déchèterie intercommunale d'Alby sur Chéran - Lancement d'une consultation.pdf (72.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gens du voyage - Gestion des équipements d'accueil - Attribution du marché.pdf (73.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF Location d'un entrepôt à Seynod - Signature d'un bail.pdf (71.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF Maintenance du réseau de radiocommunication - Désignation des représentants à la CAO du groupement de commandes.pdf (69.58 Ko) Télécharger