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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Mise à disposition temporaire de locaux situés à Saint Jorioz - Convention avec le CDG 74.pdf (63.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Communes du Grand Annecy pouvant être exemptées des dispositions de l'article 55 de la loi SRU.pdf (81.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Demande d'intervention de l'EPF pour le compte de la commune d'Epagny-Metz-Tessy.pdf (62.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF Etablissement servitude de passage canalisation Impasse des Rampons à Chavanod.pdf (58.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Location et entretien du matériel de reprographie - Lancement d'une consultation.pdf (71.6 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réalisation d'un zoom territorial - Convention avec le CD 74.pdf (93.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF Valorisation des papiers - Appel à projets d'Ecofolio pour 2017 - Candidature du Grand Annecy.pdf (108.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Parking CHANGE - Signature conventions.pdf (85.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Vente d'un terrain au CHANGE.pdf (107.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAE Les Voisins - Convention avec la C.C. du Pays de Cruseilles.pdf (179.39 Ko) Télécharger