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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Etablissement d'une servitude de passage d'une canalisation sous la parcelle de la SCI Bon Attrait à Villaz.pdf (60.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF Formation de sapeurs-pompiers - Convention avec le SDIS 74.pdf (63.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fourniture et pose de contenants semi-enterrés - Attribution du marché.pdf (67.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF Gestion des animaux errants - Lancement d'une consultation.pdf (64.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réaménagement et modernisation de la déchèterie d'Epagny-Metz-Tessy-Lancement consultation programmiste.pdf (87.73 Ko) Télécharger
Fichier PDF Réhabilitation de la résidence autonomie La Villa Romaine - Approbation APD - Lancement consultation.pdf (101.47 Ko) Télécharger