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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Acquisition de bennes de collecte carburation GNV.pdf (77.68 Ko) Télécharger
Fichier PDF Admissions en non-valeur budget principal et budgets annexes eau et valorisation des déchets.pdf (50.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF Assurances du Grand Annecy - Attribution des marchés.pdf (77.4 Ko) Télécharger
Fichier PDF Conduites maîtresses de distribution des réservoirs du Belvédère et des Trésums - Avenant 1 au marché - Annulation délib. 2017-625.pdf (69.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF Déchèterie de Menthon St Bernard - Convention avec la commune pour le déneigement et l'entretien.pdf (75.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire.pdf (75.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise à disposition du Grand Annecy de locaux administratifs - Convention avec Fillière.pdf (73.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF Poles entrepreneuriaux - Renouvellement convention avec l'ordre des avocats du barreau d'Annecy.pdf (79.04 Ko) Télécharger
Fichier PDF Reprise des papiers et des emballages recyclables - Contrat avec CITEO.pdf (108.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transports non urbains - Avenants de transfert des contrats de lignes régulières 41 - 42 - 161 et 162.pdf (69.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Travaux cyclables route de Bellegarde - Lancement d'une consultation.pdf (68.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Tuilerie - Achat d'un terrain à la Mairie de St Jorioz et vente à la sté Leger.pdf (73.68 Ko) Télécharger