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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF Capture, ramassage et transport des animaux errants, dangereux accidentés ou décédés sur la voie publique - Attribution marché.pdf (107 Ko) Télécharger
Fichier PDF Maintenance, vérifications périodique et dépannage des batiments - Lancement consultation en groupement de cde.pdf (77.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Mise à disposition à titre temporaire de locaux pour le service Urbanisme - Convention avec Halpades.pdf (71.42 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à la société In & Motion.pdf (82.19 Ko) Télécharger
Fichier PDF Parc Altais - Autorisation donnée à Teractem de vendre un terrain à la société Mobilis.pdf (93.46 Ko) Télécharger
Fichier PDF Résidence autonomie Les Pevenches - Isolation thermique des façades - Attribution des marchés.pdf (84.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF Système de sécurité incendie - Maîntenance, vérifications et dépannage - Lancement d'une consultation en groupement de cde.pdf (77.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF Transformation de l'aire d'accueil de Saint Jorioz en terrain familial - Lancement d'une consultation.pdf (121.33 Ko) Télécharger
Fichier PDF ZAC de la Bouvarde - Achèvement du parking de surface secteur 1A - Avenant au marché.pdf (101.41 Ko) Télécharger