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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-16 - Papeteries Image Factory - Acquisition de locaux supplémentaires.pdf (156.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-17 - Imagine le Grand Annecy - Mise en oeuvre d'actions de démocratie participative - Lancement d'une consultation.pdf (126.63 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-18 - CLI - Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.pdf (104.89 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-19 - Avis du Grand Annecy sur demande d'intervention de l'EPF pour le compte de la commune de Fillière.pdf (106.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-20 - Transports scolaires - Service régulier de transport public - Avenant n° 1 de transfert du marché 2018-18 lot 1.pdf (100.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-21 - Nettoyage courant et occasionnel des bureaux et locaux du Grand Annecy - Attribution des marchés.pdf (122.38 Ko) Télécharger