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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-48 - Démarche territoire à énergie positive pour les années 2019 à 2022 - Création d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations.pdf (92.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-49_-_Transports_scolaires_-_Service_régulier_de_transport_public_routier_-_Avenant_n°1_de_transfert_du_marché_Lot_3_-_Retrait_délibération_du_1er_février.pdf (68.12 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-50 - Résidence Villa Romaine - Réhabilitation et création de chambres - Attribution des marchés de travaux.pdf (66.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-51 - Mise en place de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation sur le patrimoine du Grand Annecy - Attribution du marché de travaux.pdf (68.83 Ko) Télécharger