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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-88 - Territoires d'industrie - Signature d'un protocole d'accord.pdf (250.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe au protocole d'accord - Fiches actions.pdf (59.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-89 - Travaux de construction du complexe sportif du Bray - Attribution du lot 5.pdf (273.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-90 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (257.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-91- Collecte des déchets ménagers - Fourniture et pose de contenants enterrés - Avenant 1 pour l'intégration de nouveaux prix.pdf (215.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-92 - Stockage, suivi et lavage des kits de couches lavables - Convention avec l'ESAT.pdf (234.32 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-93 - Résidence Villa Romaine - Réhabilitation et création de chambres - Attribution des marchés.pdf (383.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-94 - Acquisition de matériel et logiciels informatiques - Avenant 1 au lot 1.pdf (232.27 Ko) Télécharger