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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-161- Accompagnement, mise en oeuvre et suivi d'actions liées aux objectifs d'Imagine le Grand Annecy - Attribution du marché.pdf (112.99 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-162 - Adhésion au régime forestier.pdf (143.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF Annexe Service Forestier.pdf (124.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-163 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (117.56 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-164 - Gens du voyage - Avenant n° 1 au marché à la gestion des aires de stationnement et terrains familiaux.pdf (103.95 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-165 - Transports urbains - Programme 2019 - Acquisition de 3 midibus - Lancement d'une consultation.pdf (100.49 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-166 - Extension EHPAD les Vergers - Réhabilitation de la Cour - Lancement de la consultation.pdf (112.71 Ko) Télécharger