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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-178 - Régie de recettes d'encaissement de la taxe de séjour - Demande de remise gracieuse.pdf (130.58 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-179 - Avis du Grand Annecy sur le PRPGD.pdf (128.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-180 - Collecte et traitement des pneus - Avenant n° 1 à la convention avec Granulatex.pdf (120.57 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-181 - Collecte des déchets ménagers en porte à porte - Fourniture de bacs roulants - Lancement d'une consultation.pdf (99.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-182 - Entretien des réseaux et ouvrages publics des eaux pluviales urbaines - Attribution des marchés.pdf (140.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-183 - Travaux de renforcement des réseaux d'eau pluviales rte des Provinces - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Villaz.pdf (153.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-184 - Réhabilitation des bâtiments de l'usine d'eau potable de la Puya - Etude des façades des logements - Avenant n° 2 au marché de MO.pdf (129.9 Ko) Télécharger