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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-185 - Communication engageante pour la relance du tri en habitat urbain - Convention avec CITEO.pdf (98.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-186 - Avenant au Contrat de reprise option fédération avec EPR.pdf (123.97 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-187 - Acquisition de fournitures pour le service de l'eau potable - Lancement d'une consultation.pdf (105.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-188 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (112.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-189 - Travaux sur le réseau d'eaux pluviales allée des Coquelicots - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Saint-Jorioz.pdf (130.59 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-190 - Extension des consignes de tri - Adhésion au groupement de commandes.pdf (92.26 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-191 - Schéma directeur cyclable - Création d'une voie verte entre Alby-sur-Chéran et Héry-sur-Alby - Lancement consultation.pdf (113.64 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-192 - Logciels de gestion financière et des ressources humaines - Passation marché négocié avec Sedit Marianne.pdf (107.95 Ko) Télécharger