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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-269 - Ecole de la 2ème chance - Réalisation d'une étude de faisabilité d'implantation d'1 ou 2 sites en Haute-Savoie.pdf (221.23 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-270 - ECODDS - Convention-type avec l'éco-organisme de la fillière des déchets diffus spécifiques ménagers.pdf (258.78 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-271 - Service régulier de transport public routier pour assurer la desserte d'établissements d'enseignement - Attribution lots 1et 2.pdf (304.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-272 - Distribution de publications, imprimés et autres supports dans les boites aux lettres - Lancement d'une consultation.pdf (228.64 Ko) Télécharger