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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-338 - ZAC de la Bouvarde - Reconstruction de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers - Vente d'un terrain au CHANGE.pdf (108.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-339 - Papeteries Image Factory - Acquisition de locaux supplémentaires - Modification de la délibération du 1er février 2019.pdf (111.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-340 - Travaux de restructuration du domaine skiable et d'enneigement du Semnoz - Avenants au marché.pdf (121.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-341 - Entretien des abods du site du Moulin Janin - Convention avec la commune d'Hery-sur-Alby.pdf (139.82 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-342 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéfiaires.pdf (116.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-343 - Fourniture et livraison de chlore pour le traitement de l'eau - Lancement d'une consultation.pdf (105.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-344 - Réhabilitation des façades du bâtiments des logements d'astreinte de la Direction de l'Eau - Validation projet et lancement consultation.pdf (111.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-345 - Adhésion du Grand Annecy à AMORCE et désignation d'un réprésentant.pdf (138.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-346 - Collecte et réutilisation des vélos déposés dans les déchèteries - Convention avec Roule & Co.pdf (106.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-347 - Actions de mobilié durable - Convention-cadre avec la SPL Agence Eco-Mobilité Savoie-Mont-Blanc.pdf (163.65 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-348 - Réalisation d'une voie cyclable au Centre bourg d'Hery-sur-Alby - Convention.pdf (131.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-349 - Extension EHPAD des Vergers et réhabilitation résidence La Cour - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.pdf (108.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-350 - Achat de gaz - Attribution du marché multi-attributaire.pdf (127.83 Ko) Télécharger