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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-354 - Fonctionnement du CHANGE - Convention avec la commune d'Epagny-Metz-Tessy pour la police mutualisé et l'Etat civil.pdf (123.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-355 - Convention d'occupation du domaine public avec Takamaka sur le massif du Semnoz.pdf (130.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-356 - Convention d'occupation du domaine privé avec Alpes Bivouac sur le massif du Semnoz.pdf (128.84 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-357 - Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable - Attribution du marché 2019'28.pdf (110.75 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-358 - Exploitation des déchèteries intercommunales - Accueil, gardiennage, entretien et gestion - Lancement d'une consultation.pdf (107.67 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-359 - Aménagement de la ZAE des Voisins - Mission de maîtrise d'oeuvre - Lancement d'une consultation.pdf (125.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-360 - Diagnostice trame verte et bleue du Grand Annecy - Aide financière du Département.pdf (107.09 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-361 - Déploiement du dispositif d'action logement Louer pour l'emploi sur le territoire du Grand Annecy.pdf (124.3 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-362 - Création d'une voie verte le long de la RD3 à Héry-sur-Alby - Attribution du marché.pdf (106.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-363 - Aménagement cyclable le long de la RD 16 à Seynod et Chavanod - Avenant 1 au marché.pdf (274.45 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-364 - Résidence les Pervenches - Travaux d'isolation thermique et remplacement de garde-corps - Avenants aux marchés des lots 2 et 4.pdf (112.17 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-365 - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection - Avenant 2 au marché - Lot 6.pdf (111.86 Ko) Télécharger