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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-392 - Construction d'un pole d'économie circulaire - Lancement d'un concours restreint de maitrise d'oeuvre.pdf (368.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-393 - Déchets d'équipements électriques et électroniques - Contrat de mise à disposition d'un conteneur de stockage.pdf (115.01 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-394 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (339.38 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-395 - Elaboration d'une statégie pastorale à l'échelle du Grand Annecy.pdf (111.81 Ko) Télécharger