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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-474 - ZAE d'Orsan à Saint-Félix - Vente du module n° 2 à la société ITAXIA.pdf (110.16 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-475 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (114.87 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-476 - Tri des déchets d'emballages et papiers recyclables - Avenant au contrat avec CITEO.pdf (104.24 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-477 - Reprise du mobilier usagé en déchèterie - Renouvellement du contrat territorial pour la période 2019-2023.pdf (109.14 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-478 - Modifications des conditions financières de reprise des papiers cartons - Avenant 3 au contrat de reprise avec EPR.pdf (114.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-479 - Prestations de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable - Lancement d'une consultation.pdf (102.07 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-480 - Création d'une conduite d'interconnexion entre le Puits du Fier et le Réservoir du Barioz à Argonay - Attribution du marché.pdf (108.66 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-481 - Dispositifs d'amélioration du Parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi animation d'une OPAH et d'un PIG - Attribution du marché.pdf (108.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-482 - ZAE de Chez Chamoux - Acqusition de terrains appartenant à la commune de Chavanod.pdf (107.21 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-483 - Sentier de randonnée sur la commune de Poisy - Convention de gestion.pdf (102.9 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-484 - Site VTT de la Fédération Française de l'Albanais - Convention de gestion.pdf (103.9 Ko) Télécharger