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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-520 - ZAC de la Bouvarde - Pôle de cancérologie du CHANGE - Signature d'une convention de dépassements d'emprises valant mise à disposition.pdf (105.43 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-521 - Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (114.1 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-522 - ZAE de Chez Chamoux à Chavanod - Acquisition de la parcelle AW 147.pdf (110.15 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-523 - Avenant 1 à la convention relative à la réalisation et au financement du projet de BHNS Sillingy-Gillon.pdf (1.53 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-524 - Réalisation des pôles d'échanges multimodaux sur le territoire du Grand Annecy - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de la consultation.pdf (117.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-525 - Résidence Villa Romaine - Réhabilitation et création de chambres - Avenant 1 pour la modification de l'index de révision.pdf (107.75 Ko) Télécharger