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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-538 Admissions en non valeur - Budget principal et budgets annexes de l'eau et de la valorisation des déchets.pdf (108.72 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-539 Adoption du Contrat territoires d'industrie et de transition écologique du Grand Annecy.pdf (672.36 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-540 Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (134.61 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-541 Opérations sur le réseau d'eau potable - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental 74 et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.pdf (111.71 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-542 Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux existants et relevés topographiques - Lancement d'une consultation.pdf (105.35 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-543 Protocole d'accord transactionnel entre le Grand Annecy et l'entreprise SULO dans le cadre du marché 2017-78 Lot 2.pdf (106.83 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-544 Promotion de la mobilité les week-ends de décembre via un partenariat entre la SIBRA et les vitrines d'Annecy.pdf (105.52 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-545 Prise à bail d'un appartement pour le Directeur Général de l'agglomération du Grand Annecy.pdf (105.26 Ko) Télécharger