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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-552 Prise à bail rue des Alouettes à Annecy.pdf (101.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-546 Pépinières et hôtels d'entreprises - Convention de partenariat avec l'Ordre des Experts comptables Auvergne-Rhône-Alpes.pdf (108.48 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-547 Transports scolaires - Adhésion à l'ANATEEP et à l'ADATEEP.pdf (107.28 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-548 Achat d'électricité et de services associés - Avenant 1 de transfert de l'accord-cadre n° 2017'65.pdf (102.96 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-549 CLI - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.pdf (108.08 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-550 Presqu'Ile d'Albigny - Acquisition de biens immobiliers -Biens de l'indivision MAIRE.pdf (704.82 Ko) Télécharger