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Délibérations / Décisions du Président / Arrêtés / Procès-verbaux

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Fichier PDF D-2019-648 Parc Altaïs - Autorisation donnée à TERACTEM de vendre un terrain à la société REBOUL.pdf (107.05 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-649 Adhésion du Grand Annecy à l'association des Villes Universitaires de France et désignation d'un représentant.pdf (110.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-650 Contrat territoire d'industrie et transition écologique - Projet Form'Action - Archives audiovisuelles de l'Industrie - Soutien au programme INTERREG.pdf (117.39 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-651 Fourniture de chlore gazeux liquéfié - Attribution du marché.pdf (117.55 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-652 Projet de magasin solidaire de matériaux de récupération pour artistes - Expérimention avec l'ESAAA et Bazar sans Frontières.pdf (134.18 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-653 Acquisition et maintenance d'un nouvel applicatif métier eau potable - Lancement d'une consultation.pdf (107.37 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-654 Fonds air bois - Versement des primes aux bénéficiaires.pdf (114.02 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-655 Relogement des agents d'astreinte de la direction de l'eau pendant la rénovation des façades du bâtiment d'habitation 90 av. des Marquisats.pdf (105.62 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-656 Mise en place d'un dispositif expérimental innovant de gratification en cas de gestion optimisée de la valorisation des déchets - Lancement consultation.pdf (113.03 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-657 Conduite de projet du PLUI-HD - Attribution du marché.pdf (109.2 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-658 ZAC Pré Billy - Agrément de la vente ilôt C par TERACTEM au profit de PRIAMS et Hte Savoie Habitat.pdf (129.54 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-658 - Annexe délib. Fiche Agrement Grand Annecy vente ilot C.pdf (133.5 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-658 Annexe délib. PC1b_Extrait_de_Cadastre.pdf (457.81 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-658 Annexe délib. PC2a_Plan_Topographique.pdf (2.34 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-659 ZAE Chez Chamoux - Acquisition de la parcelle AW 140.pdf (131.91 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-660 Demande d'intervention de l'EPF pour le compte de la commune de Gruffy.pdf (109.7 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-661 Sentiers PDIPR - Convention de groupement de commandes de matériel de signalétique.pdf (110.74 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-662 Acquisition de 300 vélos à assistance électrique - 2ème tranche 2019 - Demande de subvention dans le cadre du CAR.pdf (104.88 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-663 Application citoyenne du Grand Annecy et de la commune d'Annecy - Attribution du marché.pdf (114.98 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-664 Avenant aux travaux de mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le patrimoine du Grand Annecy.pdf (109.31 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-665 Ressources humaines - Logements de fonction - Liste des emplois concernés et conditions d'occupation.pdf (111.25 Ko) Télécharger
Fichier PDF D-2019-665 Annexe délib. tableau concessions de logements de fonction du Grand Annecy.pdf (1.37 Mo) Télécharger
Fichier PDF D-2019-666 Nouveaux sites de travail à distance - Convention de location, de prestations de services et d'occupation précaire de locaux.pdf (116.54 Ko) Télécharger