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Contrat Ambition Région

CONTACT
Direction de l'aménagement du territoire
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : +33 (0)4 50 63 48 74
amenagement@grandannecy.fr
www.cddra-bassinannecien.fr

À TÉLÉCHARGER
Programme d'action stratégique
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Charte de développement durable du Bassin annécien - Partie 1 : le diagnostic
Charte de développement durable du Bassin annécien - Partie 2 : les ambitions
PSADER du Bassin annécien : Diagnostic stratégique - Synthèse - mai 2012
PSADER du Bassin annécien : Diagnostic stratégique - Complet - mai 2012
PSADER du Bassin annécien : Diagnostic stratégique - Annexes - mai 2012

La Région Auvergne-Rhône-Alpes redéfinit sa politique contractuelle.

Forte du renforcement de sa compétence aménagement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite affirmer ses nouvelles priorités en matière d'aménagement du territoire. C'est ainsi que les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) vont être remplacés par des « Contrats d'aménagement Intercommunal » plus communément dénommés « Contrats Ambition Région ».

D'après la délibération votée par l'assemblée plénière régionale les 14 et 15 avril 2016, ces nouveaux contrats :

  • seront d'une durée de 3 ans ;
  • favoriseront les projets d'investissement et limiteront les opérations de fonctionnement ;
  • seront signés avec les intercommunalités ou groupements d'intercommunalités ;
  • concerneront à titre principal comme maître d'ouvrage des projets : les intercommunalité, les communes et les associations.

Une délibération doit préciser les modalités de mise en œuvre à l'automne 2016.

Dans l'attente de ces précisions, aucun nouveau dossier de demande de subvention ne peut être déposé auprès de la Communauté de l'agglomération d'Annecy pour solliciter un financement régional.

Le projet de territoire ou « charte » du Bassin annécien, le programme d'action et son volet « agricole et développement rural » (Psader) restent pour le moment des documents de référence du territoire.

Pour plus d'informations : www.cddra-bassinannecien.fr