Nos documents à télécharger

A NOTER
Les documents à télécharger ci-dessous concernent les années 2006 à 2020.
Vous trouverez les documents des années 2021 et 2022 directement dans les rubriques dédiées de notre site internet.


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	Arrêté Préfectoral du 12 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique (115.52 Ko)	Télécharger
	Arrêté Préfectoral complétif du 19 septembre 2016 (439.14 Ko)	Télécharger
	Déclaration d'utilité publique - Motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération (182.65 Ko)	Télécharger
	Déclaration d'utilité publique - Plan général des travaux et documents d'urbanisme (plans de zonage et règlements modifiés) (2.96 Mo)	Télécharger
	Plaquette d'informations sur le projet de Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès sur la presqu'île d'Albigny (657.28 Ko)	Télécharger