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Arrêté Préfectoral du 12 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publiqueFichier PDF Arrêté Préfectoral du 12 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique (115.52 Ko) Télécharger
Arrêté Préfectoral complétif du 19 septembre 2016Fichier PDF Arrêté Préfectoral complétif du 19 septembre 2016 (439.14 Ko) Télécharger
Déclaration d'utilité publique - Motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opérationFichier PDF Déclaration d'utilité publique - Motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération (182.65 Ko) Télécharger
Déclaration d'utilité publique - Plan général des travaux et documents d'urbanisme (plans de zonage et règlements modifiés)Fichier PDF Déclaration d'utilité publique - Plan général des travaux et documents d'urbanisme (plans de zonage et règlements modifiés) (2.96 Mo) Télécharger
Plaquette d'informations sur le projet de Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès sur la presqu'île d'AlbignyFichier PDF Plaquette d'informations sur le projet de Centre d'Expositions, de Séminaires et de Congrès sur la presqu'île d'Albigny (657.28 Ko) Télécharger