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	Annexe Tableau intégration DSC dans AC.pdf (66.37 Ko)	Télécharger
	Intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire dans l'attribution de compensation.pdf (94.89 Ko)	Télécharger
	Pré Billy à Pringy - Lancement procédure de concession d'aménagement.pdf (178.91 Ko)	Télécharger
	Centre de Congrès de l'Impérial - Délégation de Service Public - Renouvellement.pdf (196.05 Ko)	Télécharger
	Creation commission de controle financier et désignation des membres.pdf (116.8 Ko)	Télécharger
	Debat d'orientation budgétaire 2016.pdf (1.23 Mo)	Télécharger
	Demande locative sociale - Consultation et extraction de données - Renouvellement convention avec PLS.pdf (135.32 Ko)	Télécharger
	Dispositif d'hergement d'urgence hivernal 2015-2017.pdf (94 Ko)	Télécharger
	Etablissement et exploitation du réseau cable de vidéocommunication.pdf (200.27 Ko)	Télécharger
	Prise de participation de TERACTEM dans une société commerciale.pdf (126.74 Ko)	Télécharger
	Annexe rapport d'observations définitives CRC.pdf (23.08 Mo)	Télécharger
	Réalisation 5 logements locatifs aidés - Opération Perles d'Albigny - Aide financière à Annecy_Le_Vieux.pdf (101.1 Ko)	Télécharger
	Réalisation 22 logements en accession sociale - Opération Les Passerelles Ilot G - Aide financière à Cran Gevrier.pdf (124.53 Ko)	Télécharger
	Soutien à l'innovation - Signature convention C2A-Region Auvergne Rhone-Alpes-BPIFRANCE.pdf (186.81 Ko)	Télécharger
	Versement d'acomptes de subventions.pdf (79.62 Ko)	Télécharger
	Versement transport - Mise à jour des modalités de remboursements.pdf (93.52 Ko)	Télécharger
	Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives.pdf (83.96 Ko)	Télécharger
	Tableau des investissements - Annexe délibération DOB 2016-41.pdf (60.94 Ko)	Télécharger