Nos documents à télécharger

A NOTER
Les documents à télécharger ci-dessous concernent les années 2006 à 2020.
Vous trouverez les documents des années 2021 et 2022 directement dans les rubriques dédiées de notre site internet.


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	D-2019-140 // Délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2019 (353.23 Ko)	Télécharger
	D-2019-141 // Délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2019 (393.69 Ko)	Télécharger
	Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2018 relative à la taxe de séjour - Modalités d'application et Tarifs 2019 (167.55 Ko)	Télécharger
	Formulaire de déclaration en mairie des chambres d'hôtes - Cerfa n°13566-02 (114.24 Ko)	Télécharger
	Formulaire de déclaration en mairie des meublés de tourisme - Cerfa n°14004-03 (38.89 Ko)	Télécharger
	Formulaire mensuel de déclaration de la taxe de séjour - Grand Annecy (181.94 Ko)	Télécharger